Informations utiles pour la vente de votre bien immobilier

Lors de la vente d'un bien immobilier, le propriétaire a une obligation d’information vis à vis du notaire et de l'acquéreur, ainsi que de l'agence immobilière, chargée de la vente.

En effet certaines pièces relatives au propriétaire ou au bien en vente ont un caractère obligatoire et doivent être réuni préalablement à la signature du compromis.

-    Le titre de propriété est un document qui atteste que vous avez le droit et la capacité de mettre le bien en vente et le vendre effectivement. Ce document qui vous a été remis lors de l’achat vous sera demandé par le notaire chargé de la vente.

-    Les documents relatifs à votre état civil et situation personnelle – la carte d’identité, justificatif d’adresse, livret de famille, contrat de mariage – sont les pièces utiles au notaire pour établir le compromis de vente.

-    Les diagnostics obligatoires (métrage Carrez, diagnostics plomb, amiante, termites, performance énergétique, etc.) sont à fournir très rapidement à l’acheteur potentiel afin qu’il puisse les étudier et les valider.

-   Les differents renseignements liés aux charges de coproprieté, la taxe foncière et la taxe d'habitation sont à fournir aux acheteurs potentiels. 

-    Les documents relatifs aux travaux réalisés dans l’habitation doivent être à jour et complets. Le vendeur a en effet une obligation d’informer l’acquéreur sur la création d'ouvertures, de la surélévation du toit, de la réunion de deux lots de copropriété, du changement de destination d'un local commercial, etc. Vous devez par conséquent fournir au notaire le permis de construire ou l'autorisation préalable prouvant que vous pouviez effectuer les travaux réalisés, ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires accordant la réunion des lots, le rattachement de parties communes aux parties privatives, etc.

Nous sommes à votre disposition pour vous donner de plus amples informations quant aux pièces à réunir et vous aiderons avec plaisir dans votre démarche.